Conditions et déontologie

Devis gratuit pour toute prestation.

Conditions de paiement :

• Totalité à la signature pour les contrats inférieurs ou égaux à 200 euros,
• Provision de 50% à la signature, le solde à la livraison du dossier pour les contrats compris entre 201 et 500 euros,
• Possibilté de paiement en plusieurs fois pour les contrats supérieurs à 500 euros.

Dossier :

• Photocopie des documents trouvés (ou transcription)
• Photographie numérique ou photocopie scannée des documents trouvés (sur CDRom) si demandé
• Transcription résumée des actes notariés
• Arbre généalogique (agnatique ou quartier), fiches individuelles
• Descriptif des recherches

Déontologie :

• Respect du secret professionnel.
• Etude de la mission confiée en fonction des éléments fournis par le client.
• Etablissement d'un devis détaillant les honoraires, les frais (déplacement, séjour, ...). Ce devis deviendra le contrat liant les deux parties.
• Obligation de moyens et non de résultats.
• Fourniture d'un rapport de recherches.

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